Maintenance préventive

L’objectif premier de la maintenance préventive est d’assurer le bon fonctionnement des infrastructures. Elle est destinée à assurer la sécurité, à réduire les risques de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements et à maintenir leurs performances à un niveau équivalent aux performances prévues initialement. Pour garantir l’efficacité de la maintenance, les aménageurs doivent en particulier se poser les questions suivantes :

1️⃣ « Que doit contenir une clause relative à la maintenance préventive et quelle est l’étendue de cette intervention ? »

L’aménageur peut exiger de l’opérateur responsable de la maintenance un certain nombre d’éléments sur les modalités d’intervention : 

👉 👉 Opérations de contrôle réalisées à distance via le système de supervision : 

• Vérification des événements de charge

• Vérification des événements d’erreur 

• Contrôle de tous les événements du registre

• Contrôle de données de température intérieure de la borne 

• Ouverture de la porte d’une borne de recharge à distance 

• Démarrage et arrêt de la charge 

• Contrôle des historiques des événements 

• Contrôle de la qualité du signal. 

👉 👉 Opérations d'inspection et de maintenance préventive réalisées sur site : 

• Vérification de l’aspect général des infrastructures tel que l’absence de cassure, d’oxydation, d’autocollant, de tags…

• Vérification des écrans (s'il y en a)

• Vérification électrique (câbles et connecteurs, dépoussiérage, organes de coupures, isolement lampes et voyants) 

• Vérification que le système de rangement ou d’accrochage des câbles (s’il y en a) fonctionne 

• Vérification de toute humidité de la borne par la réalisation d’une inspection visuelle

• Vérification du bon déclenchement des protections 

• Vérification de la prise de terre

• Nettoyage régulier des infrastructures et du matériel urbain associé 

• Tests de communication vers le système de supervision et le centre d’appel

• Remise à niveau.

👉 👉 Autres enjeux de la maintenance préventive des bornes :

• Corriger les défauts potentiels liés à l’usure avant qu’ils n’engendrent des immobilisations coûteuses 

• Identifier les pièces et composants défectueux ou toute autre source de pannes liées à l’usure 

• Procéder à des remplacements de petites fournitures, graissage et apports d’huile.

2️⃣ « Combien de visites préventives le mainteneur doit-il assurer annuellement ? Comment matérialise-t-il son passage ? »

Le décret du 12 janvier 2017 modifié relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques prévoit que les infrastructures de recharge ouvertes au public soient contrôlées au moins une fois par an par une personne ou un organisme compétent. Les aménageurs souhaitant bénéficier d’un appui financier du programme ADVENIR doivent se conformer à cette exigence. 

Il s’agit d’une obligation minimale, certains aménageurs prévoient par exemple deux visites par an. Le décret précise également qu’un marquage attestant de la date de réalisation du dernier contrôle doit être apposé sur l’un des éléments de l'infrastructure de manière visible pour le public.

Maintenance corrective

La maintenance corrective vise à corriger les problèmes constatés sur une borne ou une station. Les contrats de maintenance sont un bon moyen de garantir des délais réduits d’intervention et de remise en service de matériel. Les aménageurs doivent se poser les questions suivantes :

3️⃣ « Quels sont les délais d’intervention souhaitables pour garantir un service de qualité optimal aux utilisateurs ? »

Le délai d’intervention est une question centrale en matière de qualité des services. L’aménageur peut fixer ses exigences en la matière en fonction du nombre de bornes affectées par le dysfonctionnement et du type de charge concerné : 

• Si le dysfonctionnement concerne une borne haute-puissance ou à très haute puissance, il convient de prévoir moins de 4 à 6 heures de délai d’intervention. Ce délai relativement rapide est justifié par le besoin des usagers.

• Si toute la station est hors-service, une intervention rapide est indispensable. Dans ces conditions, une intervention en moins de 4 à 6 heures peut être exigée, car il s’agit d’un dysfonctionnement majeur.

• Si le dysfonctionnement concerne une borne normale, l’aménageur peut fixer un délai d’intervention plus long en fonction du nombre de bornes de la station et de leur taux d’utilisation. 

4️⃣ « Faut-il demander au prestataire d'informer les usagers en cas de défaillance ? »

C’est une obligation pour l’aménageur qui peut la répercuter sur le titulaire en charge de la supervision des bornes. 

En effet, selon l’article 14 du décret du 12 janvier 2017 modifié relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, tout incident identifié par la supervision et affectant une infrastructure de recharge ouverte au public au-delà d’une durée supérieure à deux heures nécessite la mise à disposition de l’information aux utilisateurs. Le décret précise que cette obligation d’information est réputée respectée si elle est transmise à une plateforme d'interopérabilité.

5️⃣ « Le déclenchement de l’intervention de maintenance doit-il être effectué par l’opérateur en charge de la supervision ? »

Si l’aménageur retient deux opérateurs différents pour la supervision et la maintenance des bornes, il doit s’assurer que lorsqu’une défaillance est constatée par la supervision, l’information est transmise sans délai à l’opérateur en charge de la maintenance. Il doit exiger que ces informations lui soient également transmises pour être à même de sanctionner le cas échéant les manquements des opérateurs à leurs obligations contractuelles.

Une défaillance peut être constatée par la supervision ou via un signalement d’usager (la gestion du centre d’appel faisant partie de la prestation de supervision). L’opérateur en charge de la supervision peut dialoguer avec l’usager pour l’aider à régler un problème. Si cette intervention ne suffit pas, il doit déclencher l’intervention du mainteneur. L’aménageur peut ainsi demander l’envoi d’un rapport technique exact de diagnostic par l’opérateur en charge de la supervision à l’opérateur en charge de la maintenance, sous un délai garanti (par exemple dans l’heure qui suit la constatation d’une anomalie).

6️⃣ « Quelles exigences faut-il prévoir concernant la disponibilité des pièces détachées ? »

La disponibilité des pièces détachées est un élément important pour garantir que la borne puisse être remise en service dans les meilleurs délais sur sa durée de vie. Les exigences en la matière peuvent dépendre du type de bornes en présence, de la nature du dysfonctionnement et des pièces nécessaires à la remise en service. Ces exigences doivent être cohérentes avec le délai demandé de remise en service. 

Deux dimensions doivent être appréhendées concernant la disponibilité des pièces de rechange :

• Le délai d’approvisionnement : les pièces les plus fréquemment en panne sont souvent facilement disponibles. L’aménageur peut ainsi prévoir un délai de 48h, pouvant être modulé en fonction de la nature de la borne et de son taux d’utilisation. Un dispositif de sanctions en cas de non-respect du délai d’approvisionnement ainsi qu’une clause incitative peuvent être prévus 

• La durée de disponibilité des pièces détachées : afin de sécuriser la maintenance des bornes, il est possible d’exiger une durée de disponibilité des pièces détachées, certains acheteurs publics ayant fixé cette durée à huit ans, ce qui correspond à la durée de vie moyenne d’une génération de véhicules électriques. Les aménageurs soumis au Code de la commande publique devront veiller à justifier cette exigence qui devra être liée à l’objet du marché.

7️⃣ « Si la borne est toujours défectueuse après l’intervention, le prestataire doit-il la remplacer ? »

Les exigences en la matière peuvent être modulées en fonction du cas de figure. Dans certains cas, la première intervention n’est pas suffisante et le mainteneur peut avoir besoin d’une ou plusieurs pièces de rechange. Il n’est donc pas judicieux de lui imposer le remplacement systématique de l’équipement. Les exigences peuvent dépendre notamment des délais d’intervention, par exemple le remplacement pourra être exigé si aucune solution au problème constaté n’a été trouvée par le mainteneur au bout d’une semaine.

8️⃣ « Que faut-il prévoir dans le cas où le titulaire ne remplit pas ses obligations ? »

Pour éviter les difficultés liées aux prestations de maintenance, l’aménageur peut assortir ses exigences de pénalités de retard. Celles-ci sont généralement fixées en fonction des exigences prévues par le marché en termes de taux de disponibilité des bornes. À noter qu’une clause incitative, instituant par exemple une prime pour dépassement des performances, peut également être prévue pour inciter l’opérateur à améliorer la qualité de service rendu. 

En général, les sanctions sont difficiles à mettre en œuvre, tout comme la résiliation du contrat et nécessitent la mise en œuvre d’une procédure contradictoire. Pour éviter de se trouver lié pour une durée trop longue avec un titulaire, ne répondant pas pleinement à ses exigences, il peut être souhaitable de privilégier le choix d’un marché plus court et reconductible.