Pour aller + loin

• Accès à la recharge

C’est la procédure physique ou dématérialisée qui permet le raccordement d’un véhicule à un point de recharge et le transfert de l’énergie nécessaire à la recharge..

• Aménageur

C’est le maître d’ouvrage d’une infrastructure de recharge jusqu’à sa mise en service et le propriétaire de celle-ci dès lors qu’elle a été mise en service.

• Bonus écologique

L’Etat a mis en place avec le bonus écologique des incitations financières à l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Ces aides sont disponibles tant pour les particuliers que pour les professionnels. Elles sont complétées par d’autres avantages comme l’exonération de la taxe sur les véhicules de société ou encore de la taxe sur la carte grise.

• Borne à la demande

On entend par « borne à la demande » une borne de recharge ouverte au public, installée en voie publique ou en parking public. Elle permet de répondre aux besoins de recharge du quotidien d’utilisateurs de véhicules électriques n’ayant accès ni à une place de stationnement à domicile ou au travail, ni à un point de recharge à proximité de ces lieux.

A noter, le programme ADVENIR offre une surprime de 300€ pour les bornes à la demande installées sur la voirie. Elle s’ajoute à l’aide existante de 1 860 € (taux d’aide de 40 %), soit un financement total pouvant atteindre 2 160 € par point de recharge. Plus d’infos sur les points de recharge sur la voirie.

• Borne de recharge

C’est un appareil fixe raccordé à un point d’alimentation électrique, comprenant un ou plusieurs points de recharge et pouvant intégrer des dispositifs de communication, de comptage, de contrôle ou de paiement notamment.

• Charge intelligente

C’est une charge contrôlée par un système de communication permettant de répondre aux besoins des utilisateurs en optimisant les contraintes et les coûts des réseaux et de la production d’énergie au regard des limitations du système et de la fiabilité de l’alimentation électrique.

• Charge normale

C’est une recharge avec une puissance inférieure ou égale à 22 kW. Définition réglementaire, elle est parfois déclinée en sous-catégories :

Recharge lente : recharge avec une puissance inférieure à 3,5 et 7 kW, respectivement 230V-AC sous 16A et 230V-AC sous 32A

Recharge semi-accélérée : recharge avec une puissance de 11 kW, 400V-AC sous 16A

Recharge accélérée : recharge avec une puissance de 22 kW, 400V-AC sous 32A

• Charge rapide

C’est une recharge avec une puissance supérieure à 22 kW.

On parle aussi de recharge à très haute puissance pour des recharges au-delà de 50 kW ou 100 kW, mais il n’existe pas encore de définition réglementaire.

• Copropriété

La loi de 1965 régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes, lesquelles sont indissociables.

Ce lot peut être un lot transitoire. Il est alors formé d’une partie privative constituée d’un droit de construire précisément défini quant aux constructions qu’il permet de réaliser sur une surface déterminée du sol, et d’une quote-part de parties communes correspondante.

• Courant alternatif (AC)

Le courant alternatif (AC) est un courant électrique où les électrons circulent dans un sens puis dans l’autre, à intervalles réguliers. Le courant alternatif est utilisé sur tous les réseaux électriques et alimente les bornes de recharge. La recharge en courant alternatif (AC) répond aux besoins de recharge normale, soit les plus fréquents.

• Courant continu (DC)

Contrairement au courant alternatif, le courant continu (DC) circule dans un seul sens. Pour la recharge d’un véhicule électrique, le courant alternatif en provenance du réseau électrique doit être transformé en courant continu par un convertisseur avant d’être utilisé pour la recharge. La recharge en courant continu (DC) répond aux besoins de recharge rapide, soit généralement pour les trajets de longue distance.

• Décret IRVE

Le décret IRVE du 12 janvier 2017 est applicable aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques, à l’exclusion des dispositifs sans fil ou à induction, des dispositifs d’échange de batterie et des infrastructures dévolues exclusivement à la recharge des autobus et des autocars, ainsi que des véhicules de catégorie L, au sens de l’article R. 311-1 du code de la route, dont la puissance maximale de recharge ne dépasse pas 2 kW. Le décret IRVE définit un certain nombre de règles sur les standards de prises, l’itinérance de la recharge, l’installation et la maintenance de l’infrastructure, ou encore la gestion de l’énergie.

• Dispositif HP / HC

C’est l’acronyme de « Heures Pleines / Heures Creuses ». Les Heures Creuses correspondent aux moments pendant lesquelles les personnes consomment peu l’électricité (généralement la nuit). A l’inverse, les Heures Pleines correspondent à la période de la journée pendant laquelle l’électricité est plus largement consommée (entre 19 heures et 21 heures par exemple).

Le dispositif HP / HC peut se présenter sous la forme d’un délesteur, d’une horloge programmable, d’un contacteur jour/nuit, d’un interrupteur horaire, etc… Cela permet de décaler sa consommation lorsque l’électricité est la plus disponible et donc la moins chère. Différer la recharge de son véhicule électrique permet donc de réduire son coût.

A noter : Le seul contrat d’abonnement heure pleine / heure creuse n’est pas reconnu comme un dispositif de pilotage par le programme ADVENIR. Il doit impérativement être composé d’un dispositif de pilotage (délesteur, horloge programmable, contacteur jour/nuit, etc..).

• Droit à la prise

Le droit à la prise est entré en vigueur le 1er novembre 2014, à la suite de la publication du décret n° 2014-1302. Le décret permet à chaque propriétaire et utilisateur régulier d’une voiture électrique de faire une demande de droit à la prise, afin de recharger son véhicule directement dans le parking de son immeuble. Les résidents d’immeubles collectifs ont ainsi la possibilité de faire installer une borne de recharge sur leur place de parking grâce au droit à la prise électrique.

• Hub de recharge haute puissance

C’est une station de recharge haute puissance proposant à la fois une offre de points de recharge haute puissance pour les trajets de longue distance ou la recharge d’appoint, composée pour partie de puissances supérieures à 150kW, et une offre de recharge normale pour les riverains ou pour de la recharge à destination sur un même site.

Les hubs de recharge haute puissance sont généralement situés dans les zones à forte densité et permettent de réunir sur un même site différents usages et donc de mutualiser les raccordements.

• Infrastructure de recharge

C’est l’ensemble des matériels tels que les circuits d’alimentation électrique, les bornes de recharge, les coffrets de pilotage et de gestion, et des dispositifs permettant notamment la transmission de données, la supervision, le contrôle et le paiement, nécessaires à la recharge.

• Interopérabilité

On appelle interopérabilité la capacité des différents opérateurs de mobilité et des différents opérateurs d’infrastructures à s’interconnecter pour faciliter, sécuriser et optimiser l‘itinérance de la recharge et permettre l’accès des utilisateurs à plusieurs réseaux sans inscription préalable à chacun d’entre eux.

Le programme ADVENIR a choisi GIREVE afin d’accompagner les bénéficiaires sur deux exigences : la remontée des données de consommation et l’interopérabilité des points de recharge. GIREVE, en tant que plateforme d’interopérabilité, accompagne les opérateurs en offrant des services qui couvrent ces interfaces entre opérateurs : contractualisation des accords en ligne, échanges techniques entre opérateurs, suivi et supervision en cas d’incident.

• Itinérance de la recharge

On appelle itinérance de la recharge, la faculté pour l’utilisateur, titulaire ou non d’un contrat ou d’un abonnement avec un opérateur de mobilité, d’utiliser les réseaux de recharge de différents opérateurs d’infrastructure de recharge sans inscription préalable auprès de l’opérateur exploitant le réseau dont il utilise ponctuellement le service de recharge, soit en ayant accès à la recharge et au paiement du service par l’intermédiaire d’un opérateur de mobilité avec lequel il a un contrat ou un abonnement, soit en ayant accès à la recharge et au paiement du service directement auprès de l’opérateur de l’infrastructure à laquelle il recharge son véhicule.

• LOM

C’est l’acronyme de « Loi d’Orientation des Mobilités ». La LOM a été promulguée le 24 décembre 2019 et veut « faciliter et améliorer la mobilité du quotidien pour tous les citoyens ». Pour y arriver, des objectifs ont été fixés avec de nouvelles réglementations sur l’utilisation des différents modes de transport (voiture, deux-roues, transports publics…). Elle intègre également un volet sur les mobilités à faibles émissions. Certaines mesures visent notamment à développer les infrastructures de recharge, verdir le parc automobile des entreprises, etc.

• Opérateur de mobilité

C’est un prestataire de services de mobilité pour les utilisateurs de véhicules électriques incluant des services d’accès à la recharge.

• Opérateur d'infrastructure de recharge

Un opérateur d’infrastructure de recharge exploite une infrastructure de recharge pour le compte d’un aménageur ou pour son propre compte. Il exerce en outre le rôle d’opérateur de mobilité s’il propose aux utilisateurs des services d’abonnement d’accès à la recharge.

• Pilotage énergétique de la recharge

Le pilotage énergétique est défini comme tous les dispositifs « permettant une modulation temporaire de la puissance électrique appelable, sur réception et interprétation de signaux, dont notamment les signaux transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité. La modulation temporaire de puissance est déclinable par point de recharge. » (Arrêté du 19 juillet 2018).

A noter : Dans le cadre du programme ADVENIR, le pilotage peut être réalisé soit en local, soit via une supervision validée par ADVENIR.

• Point de connexion

Le point de connexion de l’utilisateur au RPD coïncide avec la limite de propriété entre les ouvrages électriques de l’utilisateur et les ouvrages électriques du réseau public. Il est souvent matérialisé par un appareil de coupure permettant d’arrêter la circulation du courant électrique. Il coïncide généralement avec le point de livraison.

Source : Enedis

• Point de livraison (PDL)

Le point de livraison correspond à une référence géographique, attribuée par un gestionnaire de réseau de distribution, pour désigner de façon unique le point où un utilisateur peut soutirer ou injecter de l’électricité. Il ne s’agit pas d’un ouvrage physique du réseau électrique. Il coïncide généralement avec le point de connexion.

A domicile, le point de livraison est la référence de votre logement pour le gestionnaire du réseau de distribution. Il est lié au lieu de livraison de l’électricité (l’habitation) et non à une personne.

• Point de recharge

C’est l’interface qui permet de recharger un seul véhicule électrique à la fois, associée à un emplacement de stationnement. Elle est dite « normale » si elle permet le transfert d’électricité vers un véhicule électrique à une puissance inférieure ou égale à 22 kW, et « rapide » si elle permet le transfert d’électricité vers un véhicule électrique à une puissance supérieure à 22 kW.

• Point de recharge ouvert au public

C’est un point de recharge, exploité par un opérateur public ou privé, auquel les utilisateurs ont accès de façon non discriminatoire. L’accès non discriminatoire n’interdit pas d’imposer certaines conditions en termes d’autorisation, d’authentification, d’utilisation et de paiement. Sont donc inclus les parkings qui ouvrent la recharge à des visiteurs et ou clients. Conformément à l’article 13 du décret IRVE du 12 janvier 2017, la borne doit être répertoriée sur data.Gouv de façon à ce que le point de recharge soit cartographié et rendu public.

Toutes les entreprises ou personnes publiques qui souhaiteraient installer un ou plusieurs points de recharge sur leur propre parking ouvert au public peuvent bénéficier de la subvention ADVENIR pour ce cas, uniquement si la recharge est ouverte au public.

• Point de recharge non ouvert au public

C’est un point de recharge installé dans un bâtiment d’habitation privé – ou dans une dépendance d’un bâtiment d’habitation privé et exclusivement réservé aux résidents – ou affecté exclusivement à la recharge des véhicules en service au sein d’une même entité et installé dans une enceinte dépendant de cette entité – ou installé dans un atelier de maintenance ou de réparation non ouvert au public.

Toutes les entreprises ou personnes publiques qui souhaiteraient installer un ou plusieurs points de recharge sur leur propre parking non ouvert au public peuvent bénéficier de la subvention ADVENIR pour ce cas, uniquement si la recharge est dédiée à leur flotte.

• Puissance de raccordement

La puissance de raccordement correspond à la puissance active que va récupérer une station de recharge. C’est une limite physique choisie lors des travaux de raccordement par le client avec le gestionnaire de réseau de distribution.

Le kilovoltampère (kVA) est l’unité de mesure de la puissance électrique apparente d’une installation. Il mesure la puissance active, c’est-à-dire la puissance réellement disponible de l’installation électrique.

La puissance du point de recharge est définie par des paliers de puissance, soit la puissance maximale (en kW) que chaque type de recharge peut accepter.

Le kilowatt (kW) est la puissance électrique nominale / active.

• Protocole OCPP

L’OCPP (Open Charge Point Protocol) est un protocole permettant la communication entre les bornes de recharge de véhicules électriques et le système informatique de leur opérateur. Il permet de définir des outils de supervision qui seront compatibles avec tous les points de recharge utilisant le protocole OCPP.

• Signalisation des places

Toute place de stationnement équipée d’un point de recharge pour véhicule électrique ouvert au public ou à destination de flottes doit obligatoirement être indiquée comme telle selon une signalisation spécifique. La réglementation prévoit un panonceau complémentaire (M6i) au panneau de stationnement et d’arrêt. Il signale que les véhicules électriques peuvent accéder à l’emplacement pendant la durée de la recharge. Il se complète par un pictogramme aux dimensions précises peint sur les limites ou le long de la place.

Pour bénéficier de la prime ADVENIR, il est demandé aux installateurs de mettre en place soit un panneau, soit un logo au sol, soit les deux.

Le panneau de signalisation des places de stationnement n’a pas de dimension spécifique. Seule la signalisation en voirie exige un pictogramme aux dimensions de 0,6 m x 0,3 m ou de 0,3 m x 0,15 m peint sur les limites ou le long de la place.

Pour les entreprises et personnes publiques, il est recommandé de mettre en place un panneau de signalisation « VEHICULES ELECTRIQUES » aux dimensions minimum de 330 x 220 mm.

• Station de recharge

Une station de recharge comprend une borne associée à des emplacements de stationnement ou un ensemble de bornes associées à des emplacements de stationnement, alimentées par un même point de livraison du réseau public de distribution d’électricité ou par une même installation locale de production ou de stockage d’énergie et exploitées par un seul opérateur ou groupement d’opérateurs.

• Station de recharge haute puissance

C’est une station de recharge ayant pour principal objectif la recharge à haute puissance pour les trajets de longue distance, et donc composée de points de recharge rapide majoritairement de puissance supérieure à 150kW, généralement à proximité d’axes routiers.

• Supervision

La supervision est une prestation de gestion des points de recharge pouvant être effectuée par leur propriétaire ou par un opérateur tiers. Elle doit permettre la gestion des accès à distance, le contrôle à distance, le suivi des sessions de recharge et l’information de localisation et de disponibilité.

• Système de sous-comptage dédié

Un sous-compteur électrique est un dispositif que l’on peut associer au compteur électrique général. Comme le fait un compteur, il calcule la quantité d’électricité consommée, à la différence près qu’il est capable de répartir le courant entre utilisateurs d’une même borne partagée (notamment en résidentiel collectif).

Les systèmes de sous-comptage dédié doivent être certifiés selon la norme MID pour compteurs électriques. Seuls ceux qui sont conformes à celle-ci peuvent être utilisés pour facturer l’électricité afférente à la consommation utilisée lors de la recharge. On peut reconnaître ces compteurs au marquage suivant : CE suivi de la lettre M. (ex. CE M08). Les autres compteurs dépourvus de ce marquage ne peuvent servir qu’à donner une indication sur la consommation.

• Système d’identification usager

Le système d’identification usager permet à tout utilisateur l’accès à un point de recharge pour son véhicule électrique. Cette identification peut se présenter sous la forme d’une carte, d’un badge RFID, d’une application Smartphone, etc. Ce système permet ainsi aux utilisateurs une facilité d’accès aux infrastructures de recharge.

• Téléopération ou collecte des données

On appelle téléopération le fait de disposer d’une relève à distance des données de consommation énergétiques unitaires des points de recharge par un opérateur, à savoir à minima : heure de début/heure de fin de charge par point de recharge et énergie totale délivrée pendant la recharge. Seuls les opérateurs disposant de ces données de consommation sont soumis à l’obligation de transmission au programme. Les temps de branchement ne constituent pas une donnée pertinente.

• TGBT

C’est l’acronyme de « Tableau Général Basse Tension » des grandes installations électriques. Il fait le lien entre le réseau de distribution électrique et celui du client (entreprise, particulier…). Il peut être suivi de tableaux divisionnaires en fonction de la grosseur et du cahier des charges de l’installation. Il permet une adaptation de la tension pour la suite de l’installation.

• TURPE

Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité, ou TURPE, rémunère le Réseau de Transport d’Électricité (RTE) et les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) pour couvrir les coûts de maintenance et les investissements. Il vise à assurer la neutralité du service rendu par les gestionnaires du réseau d’électricité pour tous les fournisseurs. Tous les consommateurs s’en acquittent, qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Par un arrêté du 12 mai 2020, le Gouvernement a fixé à 75% le niveau prise en charge par le TURPE du raccordement aux réseaux publics d’électricité des infrastructures de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables ouvertes au public et des ateliers de charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables affectés à des services de transport public routier de personnes.

• Unité d'exploitation

C’est un réseau d’infrastructures de recharge exploité par un unique opérateur d’infrastructure de recharge et accessible à l’itinérance par une seule connexion informatique.

• Unité urbaine

La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d’après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.

Si l’unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.

Si l’unité urbaine s’étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

Si une de ces communes concentre moins de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu mais qu’elle y concentre 2 000 habitants ou plus alors elle constituera une unité urbaine isolée. L’agglomération de Paris désigne l’agglomération multicommunale contenant Paris. Enfin, on désigne par « commune hors unité urbaine », les communes non affectées à une unité urbaine.

Pour connaitre la tranche détaillée d’unité urbaine d’une commune, il faut se référer à la « Base des unités urbaines 2020 au 1er janvier 2020 » téléchargeable librement au format Excel sur le site de l’INSEE. L’information se trouve en colonne D du premier onglet « UU2020 » et se compose d’un chiffre de 01 à 80.

• Véhicule électrique

C’est un véhicule à moteur équipé d’un système de propulsion comprenant au moins un convertisseur d’énergie sous la forme d’un moteur électrique doté d’un système de stockage de l’énergie électrique (la batterie) rechargeable à partir d’une source extérieure (le point de recharge).

• Véhicule hybride

Un véhicule hybride comporte deux motorisations, l’une thermique – le plus souvent à essence – et l’autre électrique, via une batterie de faible capacité permettant de ne réaliser que quelques kilomètres en mode électrique. Une voiture hybride utilise donc majoritairement son moteur thermique pour rouler. Pendant la conduite, la batterie se charge par le biais du freinage. Il n’y a donc pas besoin de prise de courant pour recharger cette voiture.

• Véhicule hybride rechargeable

Un véhicule hybride rechargeable combine un moteur à combustion à un moteur électrique. La batterie rechargeable de cette voiture est cependant de taille plus importante que celle d’un hybride simple. Ainsi, selon les modèles, un parcours de 50 kilomètres peut se faire entièrement en mode électrique. Le véhicule hybride rechargeable se recharge sur une borne en quelques heures. S’il est régulièrement rechargé, de nombreux trajets peuvent être réalisés en mode électrique. Il est par conséquent plus économique et propre à l’usage.

• Vehicle-to-grid (V2G)

V2G est l’acronyme de « vehicle-to-grid » en anglais qui signifie « du véhicule au réseau ». Ce concept technique repose sur l’idée d’utiliser les batteries des voitures électriques en stationnement afin d’absorber et stocker l’électricité produite en excès sur le réseau et de constituer une réserve d’électricité pour alimenter le grand réseau ou un réseau domestique en cas de besoin. Le V2G pourrait ainsi permettre une meilleure intégration des énergies renouvelables intermittentes et mieux gérer les fluctuations sur le réseau d’électricité.

• VRD

Le terme VRD est l’acronyme de « Voirie et Réseau Divers ». C’est l’ensemble des ouvrages réalisés pour la viabilisation d’un terrain : voirie, alimentation en eau, gaz, électricité, télécommunications, assainissement, éclairage public, etc.